Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →
1. Le jury des épreuves de délivrance du brevet national de jeune sapeur-pompier est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier de sapeurs-pompiers le représentant. Sa composition est définie dans le référentiel national d'évaluation.
2. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsqu'au moins cinq membres sont présents. Le jury prend ses décisions à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
3. Le jury peut, lors de ses délibérations, s'appuyer sur les évaluations et appréciations figurant dans le livret de suivi individuel et, en tant que de besoin, sur les observations des évaluateurs et de l'équipe pédagogique.
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