Arrêté du 3 décembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 3 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044430022

Texte parentLEGITEXT000044429999

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Tout candidat déclaré admis par le jury reçoit le diplôme du brevet national de jeune sapeur-pompier délivré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours, conforme au modèle défini dans le référentiel national d'évaluation précité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.