Arrêté du 3 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 3 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044430026
Texte parentLEGITEXT000044429999
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Le comité national des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers défini au premier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 2021 précité est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant et est composé des membres suivants :

2. - un représentant de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

3. - deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

4. - un élu, membre d'un conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désigné par l'Assemblée des départements de France ;

5. - le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

6. - le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

7. - trois représentants d'organismes habilités désignés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

8. - un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

9. - un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille.

10. Le comité national peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

11. Il se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

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