RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →
1. ANNEXE 1
Libellé de la collectivité
Acompte versé
Résultat définitif : gain (+) ou perte (-)
Dotation définitive
Montant à verser à la collectivité (si « dotation définitive » - « acompte versé » est positif)
Montant à reverser par la collectivité (si « dotation définitive » - « acompte versé » est négatif)
Collectivité de Saint-Martin
295 877
182 505
0
-
295 877
Collectivité de Saint-Barthélemy
343 967
554 623
0
-
343 967
Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
208 972
232 635
0
-
208 972
Commune de Saint-Pierre
178 190
343 838
0
-
178 190
Commune de Miquelon
4 211
5 387
0
-
4 211
Collectivité de Wallis-et-Futuna
338 093
-670 877
670 877
332 784
-
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