Arrêté du 23 novembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044442574
Texte parentLEGITEXT000044442570
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La onzième ligne du tableau de l'annexe II du même arrêté est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2013
    Divisions : Art. Annexe II

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