Arrêté du 15 novembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2021.

TexteArrêté du 15 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044443767

Texte parentLEGITEXT000044443760

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2021 (version du 8 décembre 2021)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021.

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