Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 5.1 de l'arrêté du 9 novembre 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. Type d'avis
3. Nombre d'UP
4. Avis initial MAPA inférieur à 90 000 €
5. 1
6. Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 €
7. 1
8. Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers
9. 8
10. Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers
11. 3
12. Avis initial formulaire européen
13. 8
14. Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification
15. 3
16. Avis en cas de transparence ex ante volontaire
17. 1
18. Avis rectificatif
19. 1
20. Avis d'annulation
21. 1
22. Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait)
23. 8
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2017 : art. 5.1