Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000044449661
Texte parentLEGITEXT000044449630
Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

2. Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur les sites internet et intradef du service du commissariat des armées (SCA).

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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