Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000044449665
Texte parentLEGITEXT000044449630
Référencearticle 12 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur une liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs.

2. Les candidats ayant obtenu le même nombre total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'exposé-entretien d'aptitude générale puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de note administrative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044449665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.