Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000044449667
Texte parentLEGITEXT000044449630
Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, s'il y a lieu, la liste complémentaire.

2. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef du SCA.

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