Référencearticle 14 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →
1. Les candidats civils déclarés admis font connaître au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages », conformément aux indications des sites internet et intradef du SCA.
2. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation du DCSCA en cas d'inaptitude temporaire ou de grossesse. Les candidats concernés peuvent être ajournés, jusqu'à un an, et leur admission est alors conditionnée à la constatation de leur aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.
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