Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000044449671
Texte parentLEGITEXT000044449630
Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ADMISSION ; Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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