Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044449641
Texte parentLEGITEXT000044449630
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).

2. Un avis de concours annuel fixe l'ouverture des inscriptions au concours.

3. Le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures sont publiés sur les sites internet et intradef du service du commissariat des armées.

4. En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.

5. L'autorité responsable de l'organisation du concours précise, au sein de l'avis de concours mentionné au présent article, lorsque le recours à la visioconférence est envisagé pour le concours organisé au titre de l'année considérée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044449641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.