Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044449643
Texte parentLEGITEXT000044449630
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Le jury, commun à l'ensemble des concours internes, comprend :

2. I. - Des membres avec voix délibérative :

3. - un commissaire général, président ;

4. - un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;

5. - deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées.

6. II. - Des correcteurs sans voix délibérative :

7. - un officier supérieur du corps des commissaires des armées pour l'épreuve de note administrative ;

8. - des officiers supérieurs du corps des commissaires des armées pour l'examen des dossiers de candidature.

9. Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

10. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

11. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

12. Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.

13. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.

14. La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

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