Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2021 au 26 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044449703
Texte parentLEGITEXT000044449685
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →
1. Un avis de concours annuel fixe l'ouverture des inscriptions au concours.
2. Le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures sont publiés sur les sites institutionnels internet et intradef du service du commissariat des armées.
3. La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.