Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2021 au 26 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044449705
Texte parentLEGITEXT000044449685
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Les candidats sont dans l'obligation de présenter un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité au moment de la candidature mentionnant l'aptitude générale au service.

2. Le candidat détenteur d'une autorisation à servir dans le service du commissariat des armées par dérogation aux normes médicales, conserve le bénéfice de cette dérogation pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

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