Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2021 au 26 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044449695
Texte parentLEGITEXT000044449685
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →
1. Le jury comprend :
2. - un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
3. - un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
4. - deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées, experts métier, examinateurs.
5. Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
6. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
7. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
8. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
9. La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.
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