Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2021 au 26 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre II : Déroulement du concours
IdentifiantLEGIARTI000044449697
Texte parentLEGITEXT000044449685
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →
1. Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'entretien d'admission, ou se présente après l'heure de convocation, est exclu, sur décision du président du jury, du concours pour l'année en cours.
2. Le candidat qui peut justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à se présenter à une date ultérieure, obligatoirement avant la date de fin de la phase d'admission.
3. Les candidats convaincus de fraude ou perturbant volontairement le bon déroulement du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours.
4. Les décisions d'exclusion mentionnées au présent arrêté sont notifiées au candidat concerné dans les meilleurs délais.
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