Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2021 au 26 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre II : Déroulement du concours
IdentifiantLEGIARTI000044449709
Texte parentLEGITEXT000044449685
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. A l'issue de ses délibérations, le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite.

2. Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et la liste complémentaire d'admission.

3. Ces listes sont publiées sur les sites internet et intradef du SCA.

4. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044449709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.