Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044449699
Texte parentLEGITEXT000044449685
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : DÉROULEMENT DU CONCOURS ; Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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