1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2021 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2021 au 26 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000044449711
Texte parentLEGITEXT000044449685
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