Arrêté du 3 décembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 3 décembre 2021

RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES

IdentifiantLEGIARTI000044450023

Texte parentLEGITEXT000044449987

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. L'inspection des armées reçoit, en tant que de besoin, le concours des moyens des armées, services de soutien, services et organismes interarmées et peut disposer du renfort de spécialistes du ministère de la défense.

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