Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2021
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000044449997
Texte parentLEGITEXT000044449987
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, les mots : « l'inspecteur des armées » sont remplacés par les mots : « l'officier général, directeur de l'audit interne des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.