Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2021
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000044450025
Texte parentLEGITEXT000044449987
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées » sont remplacés par les mots : « l'officier général, directeur de l'audit interne des armées » ;
3. 2° A l'article 7, les mots : « au directeur de l'audit des armées » sont remplacés par les mots : « à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 6, art. 7
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