Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-La division “ soutien de l'homme ” est chargée de :
3. « 1° Définir les politiques de soutien relevant de l'administration générale et du soutien commun et de la santé. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;
4. « 2° Exercer le pilotage général du service du commissariat des armées et du service de santé des armées. Elle définit leurs objectifs de performance et s'assure de la cohérence de leur action avec les politiques de soutien ;
5. « 3° Définir et coordonner les actions assurant la mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de prévention et de maîtrise des risques professionnels, incendie, et de protection de l'environnement ;
6. « 4° Organiser la prévention et la maîtrise des risques professionnels et environnementaux pour les activités à caractère opérationnel ;
7. « 5° Représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant de stratégies d'achats ou de prévention. A ce titre, le chef de la division “ soutien de l'homme ” est coordonnateur central de la prévention de l'état-major des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 14