Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :
4. « a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
5. « b) Au stockage ;
6. « c) A l'élimination ;
7. « d) Au maintien en condition opérationnelle ;
8. « e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ” ; »
9. 2° Au 2° du I après les mots : « de ces politiques » sont ajoutés les mots : « et directives » ;
10. 3° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « 3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :
12. « a) De gouvernance capacitaire ;
13. « b) De définition des stocks objectifs ;
14. « c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 16