Arrêté du 3 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 3 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000044450013
Texte parentLEGITEXT000044449987
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Sur directive du chef d'état-major des armées, l'inspecteur des armées inspecte les forces en opérations relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.

2. L'inspecteur des armées inspecte les formations interarmées et propose au chef d'état-major des armées les mesures propres à en améliorer l'organisation et le fonctionnement.

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