Arrêté du 3 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 3 décembre 2021

RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES

IdentifiantLEGIARTI000044450017

Texte parentLEGITEXT000044449987

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. L'inspecteur des armées est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions permanentes prises par les officiers généraux de zone de défense et de sécurité et les commandants supérieurs outre-mer, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.

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