Arrêté du 3 décembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 3 décembre 2021

RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES

IdentifiantLEGIARTI000044450019

Texte parentLEGITEXT000044449987

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Sur ordre du chef d'état-major des armées, l'inspecteur des armées procède aux enquêtes de commandement et aux études particulières pour lesquelles il reçoit mandat.

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