Arrêté du 3 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 3 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000044449995
Texte parentLEGITEXT000044449987
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Dans le cadre de ses responsabilités et de ses missions, l'inspecteur des armées est habilité à correspondre directement avec le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, les inspecteurs généraux des armées, les directeurs des services de soutien et services interarmées, les inspecteurs des trois armées et de la gendarmerie nationale, le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense, le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, les commandants de zone terre, de zone et d'arrondissement maritimes et de région de gendarmerie situés au siège des zones de défense et les commandants supérieurs outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044449995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.