Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000044450081
Texte parentLEGITEXT000044450039
Référencearticle 15 de l'arrêté du 1er décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 novembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. null Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre II : ADMISSIBILITÉ ; Chapitre III : ADMISSION ; Chapitre IV : NATURE DES ÉPREUVES ; Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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