Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044450053
Texte parentLEGITEXT000044450039
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).

2. Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

3. En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.

4. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours susmentionné en fixe les conditions particulières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044450053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.