Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044450069
Texte parentLEGITEXT000044450039
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient.

2. Les notes attribuées peuvent comporter deux décimales (deux chiffres après la virgule).

3. Est éliminatoire :

4. - une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites ou orales ;

5. - une moyenne inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives.

6. Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044450069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.