Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le f de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 2017 susvisé est remplacé par un f ainsi rédigé : « le numéro SIREN du demandeur » ;
2. 2° Le f de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2017 susvisé est remplacé par un f ainsi rédigé : « le numéro SIREN du demandeur » ;
3. 3° Le g de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé est remplacé par un g ainsi rédigé : « le numéro SIREN du demandeur » ;
4. 4° Au d de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2018 susvisé, les mots : « l'extrait K bis de l'année en cours pour les sociétés ou l'extrait K pour les auto-entrepreneurs ou l'extrait de l'immatriculation au Répertoire national des associations (RNA) pour les associations avec copie de l'insertion au Journal officiel de l'extrait de la déclaration initiale ou l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « le numéro SIREN ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2017 : art. 2
- Arrêté du 31 mai 2018 : art. 2
- Arrêté du 12 novembre 2018 : art. 2
- Arrêté du 14 février 2017 : art. 2