1. A l'appui de sa demande de bourse d'émergence régie par le décret du 13 avril 2012 susvisé, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 14 février 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2017.
TexteArrêté du 14 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000044450487
Texte parentLEGITEXT000044450485
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