1. Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur épreuves prévu par le 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ce concours.
Arrêté du 1er décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044452495
Texte parentLEGITEXT000044452479
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