Décret n°2021-1593 du 7 décembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1593 du 7 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455359
Texte parentLEGITEXT000044455352
Référencearticle 5 du décret n°2021-1593 du 7 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 251, les références au décret n° 2021-1469 du 9 novembre 2021 sont remplacées par les références au décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de procédure pénale : art. R251

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044455359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.