Arrêté du 26 novembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455596
Texte parentLEGITEXT000044455591
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1er alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2018 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

2. « Il est attribué pour l'épreuve n° 4 d'admission une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire ».

3. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2018 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

4. « Art. 5. - Avant l'épreuve

5. « Les femmes enceintes qui souhaitent être dispensées de l'épreuve doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Il leur est attribué une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates participant aux épreuves sportives du concours.

6. « Les candidats déclarés admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant le début de l'un ou l'autre des exercices de l'épreuve n° 5. “Dans ce cas, ils sont crédités d'une note, égale à zéro mais non éliminatoire”.

7. « Pendant l'épreuve

8. « Si en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des exercices physiques de l'épreuve n° 5, le candidat ne peut effectuer la totalité de celui-ci, il lui est attribué la note de zéro non éliminatoire.

9. « Il est attribué à chacun des exercices de l'épreuve n° 5 une note variant de 0 à 20. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 janvier 2018 : art. 4, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044455596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.