Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2021.

TexteArrêté du 18 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044455806

Texte parentLEGITEXT000044455787

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 10 décembre 2021)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 2 mars 2009 modifié par l'arrêté du 4 juillet 2019 susvisé sont remplacés par les trois annexes du présent arrêté.

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