1. La directrice des infrastructures de transports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2021.
TexteArrêté du 18 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455808
Texte parentLEGITEXT000044455787
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.