Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455905
Texte parentLEGITEXT000044455901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.