Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455907
Texte parentLEGITEXT000044455901
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2020 : art. 1
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