Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455909
Texte parentLEGITEXT000044455901
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, sont supprimées les mentions respectives relativement à l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe et à l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : art. 1
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