Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455930
Texte parentLEGITEXT000044455923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, sont supprimées les mentions respectives relativement à la Cité de la musique, à l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie et à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juin 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.