Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455928
Texte parentLEGITEXT000044455923
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
2. «-Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
«-Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
«-Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1er
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