1. Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.
Arrêté du 16 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2021.
TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455969
Texte parentLEGITEXT000044455965
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