Arrêté du 16 novembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455971
Texte parentLEGITEXT000044455965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 18 juillet 1994 : art. 1, art. 2, art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044455971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.