Arrêté du 23 novembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 23 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044456056
Texte parentLEGITEXT000044456048
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

2. II.-A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

3. III.-A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 15 décembre 2006

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

6. Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044456056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.