Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044457232

Texte parentLEGITEXT000044457214

Référencearticle 5 du décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 (version du 10 décembre 2021)Légifrance →

1. Le chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) exerce son autorité sur l'ensemble des personnels qui y sont affectés.

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