Décret n°2021-1603 du 8 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1603 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044465711
Texte parentLEGITEXT000044465691
Référencearticle 2 du décret n°2021-1603 du 8 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du décret du 24 mars 2021 susvisé, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-312 du 24 mars 2021 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044465711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.